AXA respecte votre vie privée et s'assure que toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément aux meilleures pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (n° 2016/679) (ci-après le « RGPD »).
La présente Politique a vocation à vous présenter les traitements de vos données à caractère personnel vous concernant lorsque vous visitez le site internet d'axa-research.org.
Les traitements présentés dans la présente Politique sont ceux réalisés par AXA SA (la maison mère) et le GIE AXA uniquement, sans préjudice des traitements réalisés par les entités locales AXA (par exemple : AXA France) avec lesquelles vous êtes en relation.
Mise à jour de la présente Politique de confidentialité
Les Responsables de traitement peuvent mettre à jour cette Politique en réponse à des changements juridiques, techniques ou commerciaux. Lors des mises à jour, les Responsables de traitement prendront les mesures appropriées pour vous en informer, au regard de l'importance de ces changements. Lorsque cela est requis par la loi, les Responsables de traitement solliciteront votre consentement pour toute modification importante des traitements de vos données à caractère personnel. Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 20 juillet 2022.
Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?
Le GIE AXA, Groupement d'Intérêt Economique de Droit français dont le siège social est situé 23 avenue Matignon, 75008 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 333 491 066, agit en tant que responsable de traitement indépendant (c'est-à-dire qu'il détermine les finalités et les moyens du traitement de vos informations).
Le responsable de traitement est désigné dans la présente Politique par « AXA » ou « Responsable de traitement » ou « Nous ».
Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous avez le droit :
- D’accéder à vos données à caractère personnel : vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que Nous traitons vous concernant, et d’obtenir une copie de ces données,
- De rectifier vos données à caractère personnel : vous avez le droit de Nous demander de rectifier ou de compléter les données à caractère personnel que Nous traitons vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour,
- De demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : vous avez le droit de Nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi AXA pourra simplement les conserver mais ne pourra plus les traiter ni les utiliser autrement,
- De décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès : vous avez le droit de Nous donner des directives quant à l’utilisation qui devra être faite de vos données à caractère personnel après votre mort.
En fonction de la base légale du traitement décrite dans le tableau ci-dessous, vous avez également le droit de :
- Demander l’effacement vos données à caractère personnel : vous avez le droit de Nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant,
- Demander la portabilité de vos données à caractère personnel : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous Nous avez fournies, dans un format adapté, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Nous y fassions obstacle (mais uniquement lorsque le traitement est basé sur votre consentement),
- Retirer votre consentement : à tout moment, vous pouvez retirer votre consentement en contactant le DPD à l’adresse suivante : privacy@axa.com (mais uniquement lorsque le traitement est fondé sur le recueil de votre consentement). Si vous décidez de le faire, vous ne pourrez plus recevoir de réponse à toute demande d’information /requête que vous avez pu formuler ou vous ne pourrez plus recevoir les lettres d’information relatives aux actualités du Fonds AXA pour la Recherche. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la légalité du traitement effectué préalablement,
Lorsque le traitement de vos données est basé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement, vous avez le droit :
§ De vous opposer à tout moment, audit traitement de vos données à caractère personnel, à moins qu’AXA justifie de la nécessité de poursuivre le traitement ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
§ Vous pouvez obtenir sur demande des informations sur le test de mise en balance des droits et intérêts en cause en écrivant à l'adresse suivante : privacy@axa.com.
Comment contacter le Délégué à la protection des données (« DPD » ou « DPO ») pour toute question ou pour exercer vos droits ?
Pour toute question, réclamation ou commentaire concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPD. Les coordonnées sont les suivantes :
- 23 avenue Matignon, 75008, Paris pour le GIE AXA ou 25 avenue Matignon, 75008, Paris pour AXA SA,
- privacy@axa.com
Le Responsable de traitement peut vous demander des renseignements complémentaires pour confirmer votre identité et/ou pour aider AXA à trouver les données que vous recherchez.
Comment émettre une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle ?
Vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous pensez qu’un manquement à vos droits s'est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
En France, l’autorité de protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » dont l’adresse postale est la suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 paris cedex 07. Son site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/
Comment assurons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?
Le Responsable de traitement utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Les mesures que le Responsable de traitement met en place sont conçues pour assurer un niveau de sécurité suffisant compte tenu des risques liés au traitement de vos données à caractère personnel conformément aux Standards AXA.
La fourniture de vos données à caractère personnel est-elle obligatoire ?
Le caractère obligatoire ou non de la communication de vos données à caractère personnel à AXA vous sera indiqué au moment de la collecte de ces données (par exemple, par un astérisque sur le formulaire de collecte). Si vous choisissez de ne pas fournir vos données à caractère personnel lorsque cela est demandé, il se peut que vous ne puissiez pas recevoir les lettres d’informations et / ou nous adresser des demandes d’information ou requêtes.
Une décision automatisée est-elle prise dans le cadre de ce traitement ?
Aucune prise de décision automatisée n'est effectuée pour les traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Pour quelles finalités et selon quelles modalités vos données à caractère personnel sont-elles traitées par AXA ?
Vos données à caractère personnel sont traitées pour les différentes finalités énumérées dans le tableau ci-dessous. Vous trouverez également dans le tableau ci-dessous, pour chaque finalité, les informations pertinentes relatives aux traitements de vos données à caractère personnel.
Comment utilisons-Nous les cookies et autres technologies de suivi ?
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu'un site web, lorsque vous le consultez, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil pour se souvenir d'informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou vos informations de connexion. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL ici.
AXA dépose des cookies directement sur vos terminaux et équipements sur le site axa-research.org. Ce site vous demande si vous acceptez ou refusez les cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et d'autres technologies de suivi par AXA, veuillez consulter la politique d'AXA en matière de cookies, en cliquant sur le lien suivant : lien vers la Politique de Cookies du site internet du Fonds AXA pour la Recherche.
D’où proviennent vos données à caractère personnel ?
La plupart des données à caractère personnel que Nous traitons sont directement recueillies auprès de vous, chaque fois que vous remplissez un formulaire sur axa-research.org. Lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas obtenues directement auprès de vous, les données à caractère personnel que Nous traitons proviennent des cookies et autres traceurs déposés sur votre appareil si vous avez accepté leur dépôt.
À qui communiquons-Nous vos données à caractère personnel ?
Le Responsable de traitement communique vos données à caractère personnel uniquement à des destinataires identifiés et habilités :
En interne
- Les départements suivants du GIE AXA : le Fonds AXA pour la Recherche et tout service susceptible de pouvoir répondre à une de vos demandes.
- L’entité locale du Groupe AXA : AXA GO pour des besoins de maintenance.
En externe
Agit en tant que sous-traitant d’AXA, c’est-à-dire que ce destinataire agit sur nos instructions uniquement :
- Prestataire pour la gestion des messages reçus via le formulaire de contact disponible sur axa-research.org et la gestion des newsletters : Serum & Co.
Agissent en tant que responsables de traitement indépendants, c'est-à-dire qu’ils déterminent les finalités et les moyens du traitement :
- Nos conseils, y compris nos avocats, assureurs, réassureurs, courtiers, commissaires aux comptes,
- Toute autorité compétente (y compris les tribunaux, autorités judiciaires ou administratives, l’ACPR, les services fiscaux français),
- TTout potentiel acquéreur ou partenaire dans le cas où les Responsables de traitement prendraient part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs. Dans ce cas, les Responsables de traitement s’engagent à garantir un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel transmises aux potentiels acquéreurs ou aux partenaires sélectionnés dans le contexte de cette opération.
Pour tous ces partenaires, agissant en tant que responsables de traitement indépendants, veuillez-vous référer à leurs propres politiques de confidentialité.
Vos donnes à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l'Union européen ?
Ces destinataires sont situés au sein de l’Union européenne (UE).