Politique de protection des données à caractère personnel

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2019

Le Groupe AXA respecte votre vie privée et s'assure que toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément aux meilleures pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de Données à Caractère Personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (RGPD).

 Dans ce contexte, on entend par Données à Caractère Personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (une personne concernée) ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne physique.

Dans le contexte de cette Politique, en tant que personne concernée, vous serez ci-après dénommé(e) « VOUS », « VOS » ou « VOTRE ».

AXA SA, ayant son siège social au 25 avenue Matignon, 75008 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920, agira en qualité de Responsable du traitement de VOS Données à Caractère Personnel (c’est-à-dire qu’il détermine les finalités et les moyens du traitement de VOS informations).

Le Responsable du traitement des Données à Caractère Personnel est ci-après dénommé « NOUS », « NOS ».

 

1.       Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

 NOUS collectons les Données à Caractère Personnel VOUS concernant suivantes :

·         Données d’identification, telles que VOTRE nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, genre et pays de résidence

·         Données professionnelles, telles que VOTRE profession

 

NOUS traitons les catégories de Données à Caractère Personnel mentionnées ci-dessus pour les finalités suivantes :

·         Apporter une réponse à toute demande d’information /requête que vous avez pu adresser à AXA Research Fund par le biais de formulaires ;

·         Vous permettre de recevoir des alertes emails sur les actualités d’AXA Research Fund (newsletter) et vous inviter à des événements.

 

2.       Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Ces Données à Caractère Personnel sont collectées et utilisées aux fins susmentionnées sur la base de VOTRE consentement en tant qu’Utilisateur.

Vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment. Sachez toutefois que si vous retirez votre consentement, VOUS ne serez plus en mesure de recevoir des lettres d’information ou d’échanger via le formulaire de contact. Ceci étant, VOTRE retrait de consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués antérieurement au retrait.

 

3.       Quand partageons-nous vos données à caractère personnel ?

 NOUS communiquons VOS Données à Caractère Personnel collectées sur axa-research.org uniquement aux destinataires identifiés et habilités. Les catégories de VOS Données à Caractère Personnel que NOUS communiquons sont les données d’identification et les données professionnelles.

 Les destinataires identifiés mentionnés ci-dessus sont :

·         Les sociétés du Groupe AXA ;

·         Les prestataires externes du Groupe AXA qui interviennent en vue de créer et d’envoyer des lettres d’information ou de rediffuser les événements majeurs du Groupe.

Ces destinataires sont en général situés au sein de l’Union européenne (UE). Certains, toutefois, sont situés dans des pays en dehors de l’UE qui assurent un niveau de protection adéquat (c’est-à-dire que VOS Données à Caractère Personnel sont soumises au même niveau de protection qu’au sein de l’UE) :

·         Canada ;

·         Etats-Unis d’Amérique ;

·         Suisse ;

·         Israël ;

·         Japon.

Sachez que vos Données à Caractère Personnel peuvent également être transférées aux pays suivants n’assurant pas un niveau adéquat de protection :

·         Inde ;

·         Royaume-Uni ;

·         Hong-Kong ;

·         Guatemala.

Dans ce cas,  AXA fournit des garanties pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à Caractère Personnel, en encadrant ce transfert soit par (i) les Clauses Contractuelles Types rédigées adoptées par la Commission Européenne, ou (ii) des Règles d’Entreprises Contraignantes lorsque vos Données à Caractère Personnel sont transférées à d'autres entités du Groupe AXA.

 

4.       Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

NOUS utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les renseignements personnels que NOUS recueillons et traitons à votre sujet. Les mesures que NOUS utilisons sont conçues pour assurer un niveau de sécurité suffisant compte tenu des risques liés au traitement de VOS informations personnelles conformément aux standard AXA.

 

5.       Pendant combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées ?

 Les Données à Caractère Personnel nécessaires au traitement seront conservées conformément au tableau suivant :

 

6.       Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

En l’occurrence, et conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, VOUS avez le droit de :

·         accéder à VOS Données à Caractère Personnel ;

·         rectifier VOS Données à Caractère Personnel ;

·         demander l’effacement de VOS Données à Caractère Personnel ;

·         demander la limitation du traitement de VOS Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances ;

·         demander la portabilité de VOS Données à Caractère Personnel, lorsqu’il est applicable.

SI VOUS êtes ressortissant français, VOUS avez aussi le droit de décider sur l’utilisation de VOS données après VOTRE décès.

Veuillez noter que, dans la mesure où le traitement de VOS données repose sur VOTRE consentement, VOUS êtes libre de le retirer à tout moment. Sachez toutefois que dans ce cas VOUS ne serez plus en mesure de recevoir des lettres d’information ou d’échanger via le formulaire de contact. Ceci étant, VOTRE retrait de consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués antérieurement au retrait.

VOUS pouvez adresser toute demande relative à VOS droits et à VOS Données à Caractère Personnel en contactant le délégué à la protection des données d’AXA SA à privacy@axa.com.

Il se peut que l’on VOUS demande des renseignements pour confirmer VOTRE identité et/ou pour aider l’entreprise à trouver les données que VOUS recherchez dans le cadre de NOTRE réponse à VOTRE demande.

Enfin, VOUS avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'État membre de VOTRE résidence habituelle, de VOTRE lieu de travail ou du lieu où VOUS pensez qu’un manquement présumé de VOS droits s'est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont VOS Données à Caractère Personnel sont traitées.

En France, l’autorité de protection des données à caractère personnel est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

7.       Mises à jour de la politique de protection de vos données à caractère personnel

NOUS pouvons mettre à jour cette Politique de protection de VOS Données à Caractère Personnel de temps à autre en réponse à des changements juridiques, techniques ou commerciaux.

Lorsque nous mettrons à jour NOTRE politique de protection de VOS Données à Caractère Personnel, NOUS prendrons les mesures appropriées pour VOUS en informer, conformément à l'importance des changements que nous apportons. NOUS obtiendrons VOTRE consentement à toute modification importante de la politique de protection de VOS Données à Caractère Personnel si cela est requis par les lois applicables sur la protection des données.

VOUS pouvez voir quand cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de "dernière mise à jour" affichée en haut de cette politique de confidentialité.